Franchise médicale : comment fonctionne-t-elle ?

Qu’est-ce que la franchise médicale et comment fonctionne-t-elle ?

On vous a parlé une fois d’une franchise, mais pas n’importe quelle, la « médicale », mais vous n’avez aucune idée de ce que signifie ce terme ? Voici de quoi vous éclairer à ce sujet !

La franchise dite médicale n’est rien d’autre qu’une somme que vous prenez en charge. Pour être plus précis, il s’agit d’une somme qui est défalquée des subventions faites par votre société d’assurance maladie au niveau des actes paramédicaux, des médicaments ainsi que des transports sanitaires. Il est de votre ressort de la payer.

Historique de la franchise

La franchise dite médicale est mise en place en France depuis l’année 2005. En effet, c’est à cette date qu’ont vu le jour des forfaits d’une valeur d’1 euro non remboursé au niveau de certains soins médicaux, tels que les examens, les consultations et les analyses laborantines.

C’est à la rentrée 2008 que de nouveaux services ont été ajoutés au nombre de celles faisant l’objet de la franchise. Le gouvernement français souhaite, avec cette initiative, baisser le nombre de consultations en subventionnant partiellement des frais de sécurité sociale.

Coûts et services de franchises médicales

Ci-dessous se trouve une liste exhaustive des services de franchises médicales et de leur coût.

  • Examen, consultation, analyse : 1€ par séance
  • Transport sanitaire : 2€ par itinéraire
  • Paramédical : 0,50€ par acte
  • Médication : 0,50€ par ordonnance

Dans une limite de 50€ par an et par personne.

Les femmes en état de grossesse et les individus sujets à certains régimes particuliers (la couverture maladie universelle (CMU) par exemple) sont quant à eux exonérés des frais de paiement de la franchise médicale.